Commission Permanente du 04 mars 2024




DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20179lancement de l'appel à projets "Ligériens par nature" 2024 - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20186Solidarités territoriales - Contrats négociés avec la Communauté de Communes de Forez-Est et Charlieu-Belmont Communauté - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20193Observatoire des services publics de l'eau potable et de l'assainissement dans la Loire - Exercice 2021 - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20198Solidarités territoriales - Prorogation de subventions - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20212Demande d'adhésion d'une nouvelle collectivité à l'Etablissement Public Loire - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20217Milieux naturels - Bail rural - Contrat de prêt à usage - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20221Convention de partenariat relative au poste de conseiller numérique coordinateur - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20222Convention avec le Département de la Haute-Loire, Saint-Etienne Métropole, la Communauté de communes de Loire Semène et Firminy pour l'étude de faisabilité de la réhabilitation d'une ancienne emprise ferroviaire en voie verte entre Firminy et la Seauve-sur-Semène - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20225acquisition et cession de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20226Indemnités à la suite de dommages au domaine public routier - Délibération - (sans annexe)08/03/202408/03/2024
20227Convention de mise à disposition de la solution Detoxio auprès du SDIS - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20228Convention avec la commune de Feurs pour la traversée d'agglomération RD112 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20231Modifications d'annexes à la convention pour le cofinancement par le Département de projets éligibles au FEADER - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20187Subvention et convention avec l'Agence de l'Energie et du Climat de la Loire (ALEC42) - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20188Subvention à l'agence interdépartementale d'information sur le logement Loire - Haute-Loire pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20189Rapport d'exécution de la Convention d'Appui et de Lutte contre la Pauvreté et l'Accès à l'Emploi 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20191Convention de mise en œuvre du Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat et reversement de participation - Période 4 - Année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20206Contribution de TotalEnergies au Fonds de Solidarité pour le Logement - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20211Demandes de remise de dettes dans le cadre de prestations sociales - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20229Convention de partenariat pour le fonctionnement de l'accueil mutualisé de la maison des services de Feurs - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20258Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les établissements pour personnes en situation de handicap - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20155Aides au fonctionnement 2024 pour les centres de formation, les clubs de haut niveau et les comités départementaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20181Subventions dans le cadre de la saison culturelle départementale - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20196collèges publics - répartition des cotisations issues du fonds commun des services de restauration et d'hébergement et dotations pour frais de fonctionnement liés à la restauration des collégiens à l'extérieur de l'établissement - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20208Maîtrise de la Loire : conventions de partenariats avec l'Association Interprofessionnelle de Soins et de Prévention des Abus Sexuels et l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20209Appel à projets 2024 "Rendez-vous aux villages" : approbation du règlement d'intervention - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20216Enseignements artistiques : convention "Nos Talents sur Scène 2024", conventions "Heures de cours mutualisées" et convention "Éducation Artistique Culturelle (EAC)" avec Charlieu Belmont Communauté - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20220collèges publics - approbation d'une convention d'utilisation des locaux - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20240Station de Chalmazel - Échange de parcelles boisées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20168Cession à la commune de Saint-Jodard de parcelles de terrain appartenant au Département - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20197Subvention au Comité de Gestion de l'Action Sociale (CGAS) pour l'année 2024 - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20213Alliade Habitat - Demande de garantie pour la réhabilitation de 46 logements - rue du Docteur Destre sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20213Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 4 logements - rue du 11 novembre sur la commune de Veauche - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20232Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales - Délibération - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20234Adhésion du Département à l'association Open Data France - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20235Renouvellement de l'adhésion au service de Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux au Centre Régional Auvergne Rhône-Alpes d'information géographique - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024
20236Mise à disposition à titre gratuit de données issues de l'observatoire numérique de l'habitat et de la rénovation énergétique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/03/202408/03/2024
20239Opération de travaux, unités fonctionnelles, marchés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe08/03/202408/03/2024